Conditions Générales d'Utilisation - SmartDose

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services proposés par SmartDose via le site web https://www.smartdose.fr/ (ci-après le "Site").

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2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

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3. Description des services

SmartDose propose via son Site des informations, des produits ou des services liés à la gestion des médicaments et des doses pour les patients.

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4. Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tous, sous réserve de disposer d'une connexion internet. Les frais de connexion et d'accès au Site sont à la charge de l'utilisateur.

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5. Responsabilités

SmartDose s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son Site. Toutefois, SmartDose ne peut garantir l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations fournies. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

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6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc., sont la propriété exclusive de SmartDose ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de SmartDose.

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7. Protection des données personnelles

SmartDose s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.

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8. Limitation de responsabilité

SmartDose ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.

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9. Modification des CGU

SmartDose se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

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11. Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter SmartDose à l'adresse contact@smartdose.eu ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

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Dernière mise à jour : 26/03/2024